Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la baisse de la TVA portant sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation. L'effet d'annonce de cette décision orchestré par le Gouvernement a laissé la place à la mise en oeuvre de cette mesure qui s'avère des plus complexes pour nos concitoyens mais aussi pour certains professionnels qui déplorent le caractère souvent très inégalitaire de cette décision. Pour exemple, les professionnels du bricolage et les particuliers qui souhaitent effectuer eux-mêmes certains travaux s'inquiètent légitimement des conséquences de la mise en oeuvre de cette disposition. En effet, un même produit selon qu'il sera vendu en libre service dans un magasin de bricolage ou qu'il sera vendu en même temps que la prestation de pose sera frappé d'un taux de 20,6 % dans le premier cas et de 5,5 % dans le second cas. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation particulièrement injuste et pénalisante qui concerne non seulement le secteur du bricolage mais aussi un nombre très important de nos concitoyens.