convention sur les armes inhumaines
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application du traité d'interdiction totale des mines antipersonnel. Il lui demande où en est l'application exacte et s'il estime satisfaisantes les avancées dans ce domaine.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000