taxe à l'essieu
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'application de l'article 87 de la loi du 2 juillet 1998 concernant la fixation de la taxe à l'essieu. Cette mesure est préjudiciable à la pérennité de ces entreprises puisqu'un certain nombre de professions doivent parfois assumer des augmentations de 80 % de cette taxe. Il lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000