Question écrite n° 39565 :
réservistes

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations relatives à la publication du décret d'application de la loi portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. Il lui demande quelles sont les orientations du Gouvernement à cet égard et dans quel délai il entend y procéder.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000

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