dotation d'installation
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 mettant en place le CTE (Contrat territorial d'exploitation) cherchant ainsi à améliorer le renouvellement des générations par des aides à l'installation. Par ailleurs, il semble que les collectivités locales peuvent être des partenaires de ces contrats. Il lui demande de quelle manière les collectivités locales pourront remplir ces missions.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 22 mai 2000