chauffeurs routiers
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste
M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation sociale et de l'emploi dans le transport routier. A l'issue du conflit de 1996 un accord a été signé le 29 novembre de cette même année. Il prévoyait : que les chauffeurs routiers voyageurs devaient bénéficier au 1er juillet 1997 d'une possibilité de départ en retraite (CFA) à 55 ans et que les négociations seraient engagées sur le problème de la réduction et de l'organisation du temps de travail, du respect de la réglementation des rémunérations, des classifications. Un décret en date du 19 décembre 1996 prévoyait que dans le cas où aucun accord ne serait signé avant le 30 juin 1997, un nouveau décret définirait les temps de service à prendre en compte pour les rémunérations. Il lui demande de faire le point sur la situation actuelle et quelles mesures il envisage de prendre pour améliorer la situation.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 22 février 1999