Réponse publiée le 13 mars 2000

Les mesures visant à permettre aux écoles d'avoir accès, sur l'ensemble du territoire français, aux technologies de l'information et de la communication (TICE) s'inscrivent dans le cadre général de la mise en oeuvre du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information. L'effort d'équipement et de connexion des établissements et écoles, mené en partenariat entre l'Etat et les collectivités locales, progresse pour la deuxième année dans le cadre des plans académiques triennaux. Actuellement, presque tous les lycées et collèges sont connectés pour la pédagogie. L'effort doit se poursuivre maintenant pour augmenter, au sein de chaque établissement, le nombre de micro-ordinateurs ayant accès au réseau local et, par ce biais, à l'Internet. Les écoles ont également connu une forte progression (1 % en 1997, 10 % en 1998 et plus de 20 % en 1999). Ces résultats témoignent de l'effort de tous et sont le fruit de mesures d'incitation et d'accompagnement qui vont être poursuivies, avec une attention particulière portée aux écoles. Le Gouvernement a en effet dégagé des moyens importants pour accompagner le développement des TICE, dans le respect de la répartition des rôles entre l'Etat, les communes, les départements et les régions en matière de dépenses pédagogiques, telle que définie par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983. Ces moyens, déconcentrés au niveau académique, ont plus que doublé entre 1998 et 1999. Par ailleurs, pour accompagner l'effort d'équipement informatique des collectivités locales au profit des projets pédagogiques des établissement scolaires et des écoles, un fonds de soutien de 500 millions de francs a été mobilisé par le Gouvernement. Ce fonds permet d'accorder des prêts à taux zéro (avec des frais de gestion de 0,3 %) sur une durée pouvant aller jusqu'à 12 ans, pour réaliser des travaux de câblage ou de mise en réseau interne. Dans ce cadre, les communes ont dorénavant la possibilité d'associer à ces travaux de câblage la constitution d'un réseau de postes multimédias communicants. Cette faculté leur est ouverte par la circulaire n° 99-138 du 24 septembre 1999, consultable en ligne sur le serveur de l'éducation nationale (http://www.education.gouv.fr/bo/1999/34/default.htm), et sur le serveur Educnet. Enfin, pour inciter un grand nombre d'écoles à travailler en réseau, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la délégation à l'aménagement du territoire ont lancé conjointement des appels à projets, en 1998 et en 1999. En 1998 un premier appel à projets « Territoire et NTIC » a permis de recevoir près de 300 projets et d'en soutenir 153. Pour poursuivre ce mouvement en 1999, 20 MF ont été consacrés à un nouvel appel à projets contribuant au financement de projets pédagogiques dans près de 5 000 écoles. Ces mesures devraient permettre de soutenir et d'amplifier la dynamique actuelle, notamment en ce qui concerne les écoles.