Réponse publiée le 31 janvier 2000

Les avantages fiscaux évoqués par l'auteur de la question répondent à des objectifs différents. Le taux de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile a été fixé à un niveau élevé afin de constituer une vive incitation à la création d'emplois familiaux. Cette mesure permet ainsi le maintien des personnes âgées à leur domicile par une aide de proximité. La réduction d'impôt de 25 % accordée au titre des frais d'hébergement des contribuables âgés de plus de soixante-dix ans et placés en établissement de long séjour ou en section de cure médicale, retenus dans une limite de 15 000 francs de dépenses annuelles, répond, pour sa part, au souci d'apporter une aide aux personnes âgées dépendantes par la prise en charge d'une partie des dépenses liées à leur hébergement en établissement. Le domaine d'application de cette réduction d'impôt sera au demeurant élargi, à compter de l'imposition des revenus de 1999, à toute personne hébergée dans l'une ou l'autre des structures d'accueil précitées. En effet, la loi de finances pour 2000 supprime la condition d'âge à laquelle son bénéfice est actuellement subordonné. Ce dispositif profitera tout particulièrement aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer âgées de moins de soixante-dix ans dont l'état de santé nécessite leur admission en établissement médicalisé. Cela étant, cet avantage fiscal ne constitue que l'un des aspects des mesures destinées à alléger la cotisation d'impôt des personnes âgées ou invalides. Ainsi, lorsque ces personnes sont titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article 173 du code de la famille et de l'aide sociale, elles bénéficient, quels que soient leur âge et leurs ressources, d'une demi-part supplémentaire de quotient familial. En outre, à compter de soixante-cinq ans ou sans condition d'âge lorsqu'elles sont invalides, les personnes de condition modeste ont droit à un abattement sur leur revenu imposable. Pour l'imposition des revenus de 1999, celui-ci s'élèvera à 5 050 francs lorsque le revenu imposable est compris entre 62 300 francs et 100 600 francs, et à 10 100 francs si ce revenu n'excède pas 62 300 francs. Enfin, une prestation spécifique dépendance, attribuée sous condition de ressources, est accordée aux personnes âgées de plus de soixante ans dont l'état de dépendance est reconnu par une équipe médico-sociale, que ces personnes vivent à leur domicile ou soient hébergées dans un établissement de long séjour.