pensions de réversion
Question de :
Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la pension de réversion pour les veuves du régime général de la sécurité sociale. Cette pension, qui devrait être de 52 %, est en réalité calculée en fonction de l'éventuel cumul des retraites, dans le cas où les conjoints ont tous deux exercé une activité professionnelle. Dans d'autres régimes de retraite (fonctionnaires, SNCF...), le taux de 52 % est effectivement perçu par les veuves, en dehors de toute considération de cumul de retraites. Cette situation de disparité entre les différents régimes de retraite crée des inégalités, et elle lui demande quelles mesures peuvent être prises pour remédier à la situation présente.
Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 27 décembre 1999
Date de clôture :
10 juin 2002
Fin de mandat