Question écrite n° 39609 :
Russie

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sort de la population civile de Tchétchénie, qui est la principale victime des bombardements russes. Il souhaite savoir quelles ont été les actions diplomatiques que la France a pu mener afin de contraindre les belligérants à respecter les principes humanitaires à l'égard des non-combattants, ainsi que celles visant à permettre aux organisations d'aide humanitaire d'apporter les secours nécessaires aux populations éprouvées.

Réponse publiée le 7 février 2000

Dès le début de l'offensive militaire russe, la France n'a cessé, à titre bilatéral comme dans les enceintes multilatérales, d'exprimer sa très vive préoccupation face aux conséquences humaines dramatiques entraînées par les opérations en cours en Tchétchénie. La France a dit solennellement, à de multiples reprises, et tout dernièrement encore au sommet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Istanbul les 18-19 novembre, au Conseil européen d'Helsinki, les 10-11 décembre, et au sommet du G8 à Berlin, le 16 décembre, qu'elle ne croit pas à une solution militaire, aussi brutale, aussi disproportionnée, avec les conséquences insupportables qu'elle a sur les populations. L'ultimatum lancé à la population civile de Grozny était totalement inacceptable. Lors du Conseil européen d'Helsinki, la France a été particulièrement active dans l'élaboration de la déclaration finale qui demande à la Russie Russes de ne pas donner suite à l'ultimatum contre la population civile de Grozny ; de mettre fin aux bombardements et à l'usage disproportionné et indiscriminé de la force contre la population techétchène ; d'assurer l'acheminement de l'aide humanitaire et la sécurité des personnes humanitaires internationaux, enfin, d'ouvrir sans délai un dialogue politique avec les autorités tchétchènes élues. Le Conseil européen a ainsi décidé de réexaminer sa coopération avec la Russie. La France continue par ailleurs d'insister pour que l'OSCE puisse agir à la fois sur les volets humanitaire et politique de la crise. Cette préoccupation première est évidemment le sort des populations civiles et des nombreuses personnes réfugiées et déplacées. A titre bilatéral, la France a décidé de verser une aide financière de deux millions de francs au Haut-Commissariat pour les réfugiés et au comité international de la Croix-Rouge, qui coordonnent l'assistance humanitaire internationale sur place. La France contribue par ailleurs à l'effort d'aide que l'Union européenne a de son côté décidé.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000

partager