Question écrite n° 39609 :
Russie

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sort de la population civile de Tchétchénie, qui est la principale victime des bombardements russes. Il souhaite savoir quelles ont été les actions diplomatiques que la France a pu mener afin de contraindre les belligérants à respecter les principes humanitaires à l'égard des non-combattants, ainsi que celles visant à permettre aux organisations d'aide humanitaire d'apporter les secours nécessaires aux populations éprouvées.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000

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