revendications
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le budget 2000 des anciens combattants et victimes de guerre, en diminution de 1,97 %. La baisse du budget ne permettra pas de régler l'ensemble des contentieux encore existants. En effet, cette orientation s'oppose à ce que soient, non seulement assurée l'unicité des pensions des plus grands invalides, mais également décidée la décristallisation des pensions des anciens combattants des anciennes colonies françaises. Ces deux mesures, en faveur desquelles le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants avait pris des engagements en 1998 et 1999, ne pourront être assurées en raison de la baisse programmée du Budget. Il souhaiterait en ce sens connaître les mesures qu'il entend prendre pour respecter ses engagements considérés en 1998 et 1999 comme prioritaires, et la possibilité de leur mise en oeuvre effective dans un contexte de baisse budgétaire.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000