Question écrite n° 39626 :
protection

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème des transports d'animaux sur de longues distances. Les transports d'animaux sur de longues distances sont source d'importantes souffrances pour les animaux. Les vaches, veaux, porcs, moutons, etc. sont souvent transportés de nombreuses heures sans être abreuvés, nourris, ni avoir les périodes de repos réglementaires auxquelles ils ont droit. Après plusieurs heures de transport, les animaux sont souvent épuisés et déshydratés et décèdent parfois, compte tenu des conditions de transports. D'autre part, bon nombre de camions sont surchargés et ne répondent pas aux exigences réglementaires de la directive européenne pour la protection des animaux lors de leur transport. Ceux-ci ne disposent pas non plus, bien souvent, d'un système adéquat de ventilation. Enfin, la directive européenne pour la protection des animaux au moment de leur abattage spécifie l'obligation d'étourdir les animaux avant leur égorgement ce qui bien souvent n'est pas fait. C'est pourquoi il l'interroge sur sa volonté de soutenir ou non le principe d'abattage à proximité du lieu d'élevage des animaux. Par ailleurs, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour faire respecter la réglementation européenne.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000

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