Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels enseignants adaptés relevant de l'Adaptation et l'intégration scolaire (AIS) et travaillant dans les établissements du second degré (Section d'enseignement général et professionnel adapté - SEGPA). En effet, il existe une différence de traitement entre ces enseignants et les enseignants classiques. Aini, le professeur spécialisé des écoles, chargé de mettre en oeuvre un enseignement général et adapté, doit réaliser, en autres, un service de 23 heures en présence des élèves au lieu de 18 heures pour les professeurs des collèges et ne perçoit pas d'indemnité de logement. En revanche, il perçoit vingt-cinq points d'indice supplémentaires sur son traitement. Le professeur chargé de la direction d'une SEGPA n'a pas les mêmes conditions statutaires que son homologue le principal adjoint et son statut reste comparable à celui d'un directeur d'école du 1er degré puisqu'il reste professeur spécialisé des écoles. Les professeurs de lycée professionnel, quant à eux, subissent aussi une différence de traitement. Il lui demande sa position sur ce sujet et s'il envisage prochainement d'uniformiser ce corps d'enseignants tant dans le domaine statutaire que sur ceux du traitement et de la formation.