Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude des organisations étudiantes et de jeunes face aux conditions d'accès des jeunes de moins de vingt-cinq ans à la couverture maladie universelle (CMU). Selon ces organisations, plusieurs décrets du 2 décembre 1999 viennent limiter l'accès des jeunes à la CMU en leur demandant, outre le fait d'avoir une déclaration fiscale autonome, d'habiter hors du domicile parental et de ne pas bénéficier de pension alimentaire quel qu'en soit le montant, et en incluant les bourses d'études dans le calcul des ressources. De ce fait, une partie importante des jeunes et des étudiants les plus défavorisés ne pourront, selon ces organisations, bénéficier de la CMU, cela en contradiction avec l'objectif de la loi. Il lui demande comment elle entend permettre à chaque jeune qui en a besoin de bénéficier de la couverture maladie universelle.