Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la décision du Gouvernement de consacrer trois milliards de francs à l'attribution d'une prime exceptionnelle aux allocataires du RMI, de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et de l'allocation d'insertion (AI). Les bénéficiaires percevront donc une somme de 1 000 francs pour une personne seule, et jusqu'à 2 900 francs pour un couple avec quatre enfants. M. le ministre de l'économie et des finances vient d'annoncer un montant de recettes de 24 milliards de francs supplémentaires par rapport à celles inscrites dans la loi de finances initiale. Cette information ne rend que plus légitime la proposition soutenue par l'auteur de la question visant à porter à 5 milliards la somme consacrée aux allocataires de minima sociaux. Il attire donc, une nouvelle fois, son attention sur le bien-fondé et la possibilité de répondre à ce devoir de solidarité. Il insiste, en outre, sur le caractère injuste de la répartition des trois milliards programmés par le Gouvernement. Il observe, en effet, qu'un chômeur de longue durée, qui a eu la chance et fait l'effort d'obtenir un contrat emploi-solidarité, se trouvera pénalisé. A l'issue de ce contrat, il percevra l'allocation unique dégressive minorée, soit environ 2 500 francs. Il sera dans une situation identique à celle d'un allocataire du RMI. Pourtant, il ne pourra prétendre à la prime exceptionnelle. Il en est de même des chômeurs qui, à l'issue d'un emploi à temps partiel, se trouveront exactement dans le même cas. Il s'agit là d'une injustice à leur égard. Il lui demande de prendre les mesures qui s'imposent pour mettre un terme à cette discrimination et faire en sorte qu'au moins tous les chômeurs allocataires d'indemnités à une hauteur équivalente des minima sociaux bénéficient de la prime exceptionnelle.