Réponse publiée le 27 mars 2000

La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale informe l'honorable parlementaire que la situation provoquée par l'insuffisance actuelle du nombre de médecins dans certaines spécialités constitue l'une de ses préoccupations. Elle lui rappelle qu'une première série de mesures a été prise afin de remédier de façon plus générale aux déficits d'inscriptions constatés dans ces spécialités. Ainsi, une circulaire DGS/DESUP/n° 97/415/PS2 du 30 mai 1997 relative à l'orientation des internes lors de leur inscription aux diplômes d'études spécialisées de médecine a recommandé aux services déconcentrés du secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale que les commissions de subdivisions prévues à l'article 68 du décret du 7 avril 1988 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales, chargées notamment de donner un avis au préfet pour sélectionner la liste des services agréés pour la formation pratique de troisième cycle et la répartition des postes d'internes, jusqu'alors sous-utilisées, deviennent un instrument plus efficace. Ces commissions ont été appelées à sélectionner de façon plus rigoureuse les postes offerts aux choix des internes en tenant compte de la situation démographique constatée dans la région pour chaque discipline d'exercice. Cette circulaire a indiqué que l'anesthésiologie-réanimation chirurgicale, la pédiatrie et la gynécologie-obstétrique faisaient partie des spécialités qu'il convenait d'encourager. Une seconde circulaire DGS/DES/n° 98/282 du 7 mai 1998 relative à l'orientation des internes lors de leur inscription aux diplômes d'études spécialisées de médecine a de nouveau insisté sur cette nécessité, en imposant même aux services déconcentrés d'augmenter de 10 % le nombre de stages offerts dans ces spécialités. Parallèlement, un groupe de travail a été constitué, présidé par le professeur Nicolas, afin de formuler des propositions en vue d'une meilleure adéquation entre les besoins hospitaliers et les effectifs en anesthésie, obstétrique, psychiatrie et radiologie. Les actions proposées dans le rapport de ce groupe, en particulier la possibilité de définir plus finement les spécialités au moment du choix des internes, ont été soumises à la concertation. A l'issue de celle-ci, le décret du 7 avril 1988 a été modifié afin de créer trois filières autonomes d'anesthésiologie-réanimation chirurgicale, de pédiatrie et de gynécologie-obstétrique. Le nombre de postes au concours de l'internat en médecine pour l'année universitaire 1999-2000 a été fixé, respectivement, au titre de ces nouvelles filières, à 182, 148 et 111 postes sur 1 843. Pour le concours 2000-2001, les nombres cités ont été respectivement portés à 200, 148 et 140 postes. Ces efforts ont aussi été portés vers la médecine du travail qui a vu les postes aux concours augmenter de façon significative depuis ces cinq dernières années, notamment avec la création d'un concours spécial dont le recrutement a été porté de 100 postes à 125 postes, puis à 139 postes cette année, Parallèlement, il convient de constater une augmentation du nombre de postes ouverts depuis 2 ans au concours de fin de première année des études médicales. En effet, pour 1999, 3 700 postes ont été ouverts contre 3 583 en 1998, soit une progression de 117 postes. Pour 2000, le nombre de 3 850 postes a été fixé par un arrêté du 1er décembre 1999, soit 150 postes supplémentaires par rapport à 1999. Les années 1999 et 2000 peuvent être analysées comme des périodes d'augmentations significatives du numerus clausus par rapport aux années antérieures. Evidemment, pour les années à venir, l'effort de recrutement des futurs médecins, notamment dans les spécialités déficitaires, sera maintenu.