dotation d'installation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à la réponse de la question écrite n° 36847 parue au Journal officiel, Assemblée nationale, Débats parlementaires, questions du 13 décembre 1999, demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser, ce qui ne figure pas dans la réponse indiquant qu'un « groupe de travail paritaire se réunira au cours du mois de novembre pour définir les modalités de mise en application de ces mesures types » s'agissant de dispositions relatives à la situation des jeunes agriculteurs. Il s'étonne que la réponse au 13 décembre évoque, au futur, des décisions de novembre.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 28 février 2000