Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions présentées par l'Union nationale des associations familiales (UNAF) lors de son assemblée générale de Vichy (juin 1999). Les familles ont constaté que les impôts locaux pèsent de plus en plus lourdement, indépendamment de la fiscalité nationale. Ceci est dû notamment « à l'imbrication fiscale des collectivités, à la répartition des pouvoirs et à la superposition des niveaux de collectivités, aux nécessités d'une gestion proche des réalités de terrain... ». En 1990, l'UNAF avait estimé qu'il ne faut pas remettre en question le principe de la décentralisation des pouvoirs mais « permettre aux collectivités locales d'engager leurs responsabilités, et de mener plus facilement leur propre politique, de façon claire et transparente ». Aussi lui demande-t-il, six mois après la présentation de ces propositions, la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'en inspirant « afin d'améliorer la transparence et la lisibilité de la fiscalité locale au regard des compétences respectives des communes, des départements, des régions », l'UNAF étant « favorable au principe d'une affectation mieux ciblée des impôts locaux par catégorie de collectivité locale ».