Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez se référant aux propositions de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), présentées en juin 1999 lors de l'assemblée générale de Vichy, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser l'état actuel de l'examen des préoccupations des familles qui ont notamment confirmé la nécessité d'adapter le montant des prélèvements fiscaux, chaque fois que leur nature le permet, à la faculté contributive des foyers fiscaux, afin de tendre à préserver l'égalité de niveau de vie, à revenus identiques, entre ceux qui ont des enfants ou d'autres personnes à charge, et les autres, selon le principe : à niveau de vie égal, impôt égal. Il apparaît, en effet, que la fiscalité doit contribuer à la réduction des inégalités sociales, essentiellement par l'utilisation qui est faite du produit de l'impôt, mais aussi, dans certaines limites, par la modulation de certains impôts. L'UNAF a déclaré qu'elle s'était heurtée, « particulièrement depuis quelques années, à une certaine incompréhension de cette logique, incompréhension qui amène à confondre les finalités respectives entre politique familiale et politique de lutte contre la pauvreté, même si toutes deux sont souvent liées (et ne doivent pas être dissociées inconsidérément) ». On ne saurait mieux dire. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces propositions sociales qui ont été présentées à son prédécesseur en juin 1999.