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Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition de l'Union nationale des associations familiales, réunie en congrès national en juin 1999, relative à « l'aspect non familial de la décote » pratiquée à l'égard des contribuables très proches du seuil d'imposition sur le revenu. « L'UNAF estime contraire à la justice fiscale que la décote ne tienne pas compte de la dimension familiale des foyers concernés et demande qu'il y soit porté remède ». Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition sociale.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 13 mars 2000