Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des familles réunies dans le cadre de l'assemblée générale de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) à Vichy, en juin 1999, à l'égard de la CSG. En effet, la CSG était, à l'origine, considérée comme une cotisation sociale réservée au financement de la branche famille de la sécurité sociale. La dérive constante de la CSG et son augmentation l'ont placée parmi les prélèvements les plus importants puisque, en 1999, elle devrait totaliser 352 milliards de francs contre 315 milliards de francs pour l'impôt sur le revenu. En 1999, la CSG participe au financement de la CNAF, mais aussi du Fonds de solidarité vieillesse, et de la branche maladie. Aussi apparaît-il opportun que ceci soit clarifié, comme l'a estimé de conseil constitutionnel, lui accordant le caractère d'un impôt et non plus d'une cotisation sociale puisqu'il n'y a plus de lien entre prélèvement et accès à une prestation. Il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver à cette évolution puisque si les pouvoirs publics (instances nationales, instances européennes) attribuent à la CSG la nature d'un impôt, l'UNAF estime souhaitable sa familialisation«.