calcul
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la suite que son ministère a réservée à la proposition de l'Union nationale des associations familiales, réunie en juin 1999, souhaitant, à l'égard de la fiscalité locale, que « l'on améliore la prise en compte de la faculté contributive des familles par une modulation plus efficace des abattements, ou par une méthode de calcul de l'assiette de l'impôt qui tienne compte à la fois de la surface habitable, du nombre de personnes qui se la partagent et de l'histoire» de la famille occupante (une famille nombreuse nécessite une maison spacieuse, même lorsque tous les membres de la famille n'y habitent plus) «.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000