oiseaux
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dates d'ouverture et de clôture de la chasse des oiseaux migrateurs. Fixées après enquêtes de terrain et selon des données scientifiques dont la pertinence ne saurait être sérieusement contestée, ces dates sont malgré tout sans cesse remises en cause par les décisions des juridictions administratives qui font une application restrictive de la direction européenne 79-409. Afin d'apaiser les vives inquiétudes des chasseurs et tenter de mettre fin à l'important contentieux généré par les décisions des juges, il lui demande s'il ne serait pas opportun de modifier la directive précitée ou, à tout le moins, arrêter par voie législative et de façon définitive les dates d'ouverture et de clôture, étant rappelé que la chasse des oiseaux d'eau constitue une tradition séculaire indissociablement liée au marais de l'audomarois.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998