assiette
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie la suite qu'il a réservée aux propositions de l'Union nationale des associations familiales réunie en assemblée générale en juin 1999 (Vichy) insistant « sur la nécessité de revoir d'urgence les bases de calcul des taxes locales, qui devront ensuite être réajustées régulièrement ». Il apparaît, effectivement, que la fiscalité locale pèse lourdement et parfois injustement sur les familles.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 17 juillet 2000