Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Certaines communes du département des Bouches-du-Rhône ont été amenées à prendre des délibérations sortant des compétences qui leur sont dévolues, notamment en ce qui concerne le transport des étudiants de l'enseignement supérieur vers les centres d'enseignement. En effet, si les conseils généraux proposent des subventions pour le transport scolaire des élèves du premier et second degré, il n'y a pas de dispositions dans ce sens en faveur des étudiants de l'enseignement supérieur qui fréquentent un centre universitaire ou un établissement éloigné du domicile familial. Aussi, M. Jean Roatta souhaiterait connaître les intentions de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement face à cette problématique, afin de permettre à tous ceux que la nation amène au niveau des études supérieures de pouvoir accéder, dans un principe d'égalité républicaine, à l'enseignement supérieur.