frais de déplacement
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels de l'éducation nationale qui sont amenés à se déplacer dans l'exercice de leurs missions. Il semblerait que les crédits affectés au remboursement de leurs frais kilométriques ne leur permettent pas d'effectuer correctement leur service. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures peuvent être mises en oeuvre, afin que les frais de déplacement des personnels concernés puissent être remboursés dans de meilleures conditions.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 14 février 2000