équipement et transports : structures administratives
Question de :
M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réforme de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), entamée par le précédent gouvernement et visant à transformer l'ENIM en établissement public. Cette réforme suscite de vives inquiétudes à la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande de France et d'outre-mer, qui s'en était émue auprès de son prédécesseur sans être réellement entendue. Par ailleurs, un arrêté en date du 30 mai dernier semble placer l'ENIM sous tutelle de la Direction des affaires maritimes et des gens de mer alors même que l'ENIM garde encore sa qualité de direction centrale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'application qui sera faite de cet arrêté, ainsi que les intentions plus générales du Gouvernement concernant la réforme de l'ENIM.
Auteur : M. Jean-Yves Le Drian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998