personnel
Question de :
M. Claude Gatignol
Manche (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Gatignol attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des cadres du secteur social et médico-social. En effet, les 20 000 cadres de ce secteur, dont ceux de l'association pour l'aide aux jeunes en difficulté d'Agneaux dans la Manche, n'ont bénéficié d'aucune revalorisation de leur carrière depuis l'avenant de 1991. Le 21 avril 1999, les représentants des partenaires sociaux ont signé un avenant Cadres. Or, par une décision du 2 septembre 1999, le ministère de l'emploi et de la solidarité a refusé d'accorder l'agrément à cet avenant. Il lui demande donc si elle entend procéder à un nouvel examen de cet accord, dans un sens favorable, afin que ces associations puissent recruter les personnels de haut niveau dont elles ont besoin.
Auteur : M. Claude Gatignol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 14 août 2000