paiement des pensions
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle peut préciser, à l'intention de la représentation nationale et de tous les salariés (et futurs retraités...), l'application, mois par mois, au cours de l'an 2000, de l'arrêté ministériel du 11 août 1986 fixant la date du virement des retraites par les CRAM vers les établissements financiers des retraités. A cette date mensuelle s'ajoutent les délais de transmission aux intéressés par les établissements bancaires. Il souhaite bénéficier d'une clarification sur ces dates, à défaut d'avoir une explication sur le fait que les CRAM versent généralement les pensions à partir du 8 de chaque mois écoulé, ce qui ne manque pas de créer des difficultés sociales aux retraités de condition modeste.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 9 avril 2001