Question écrite n° 39710 :
filière sportive

11e Législature

Question de : M. Nicolas Sarkozy
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Sarkozy attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les conditions d'application d'intégration des enseignants et surveillants sportifs auxiliaires dans la fonction publique territoriale. Depuis 1992, il existe un concours régional, ouvert aux personnes possédant au minimum un baccalauréat, mais sans aucune obligation de formation sportive. Les conditions requises défavoriseraient fortement les auxiliaires, titulaires seulement d'un brevet d'Etat, mais exerçant leur profession d'éducateur sportif depuis plusieurs années. Il lui demande donc si le Gouvernement entend revenir sur les modalités de ce concours afin de le rendre plus accessible aux professionnels en favorisant, par exemple, les épreuves sportives.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Sarkozy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000

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