Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la persistance du régime d'indemnisation du chômage à l'égard des intermittents du spectacle. Depuis des années, une réforme s'impose, puisque les intermittents du spectacle « sont les seuls salariés en Europe qui, en ne travaillant que trois mois par an peuvent percevoir, sans souci, pendant douze mois, des allocations chômage » (Le Point, n° 1421, 10 décembre 1999). Les effets pervers de cette situation s'exercent, d'ailleurs, à l'égard des travailleurs du spectacle puisque les employeurs peuvent, le cas échéant, recourir à l'indemnité chômage comme un avantage « en nature », indirect. Il faut souligner, qu'en 1996, l'UNEDIC a versé aux intermittents du spectacle 2,8 milliards de prestations, ne recevant que 619 millions de cotisations. La différence est assurée par l'ensemble des salariés français, ce qui justifie une réforme de ce régime. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces réflexions, pour ne plus encourager la précarisation des travailleurs du spectacle.