réglementation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le rapport qui a été remis au Premier ministre le 29 novembre 1999 par le Conseil d'Etat sur la bioéthique. Ce rapport doit servir de base à l'actualisation des lois sur la bioéthique qui datent de 1994. Il consacre la définition d'un juste équilibre « entre deux principes éthiques essentiels », c'est à dire « le respect de la vie dès son commencement », et, par ailleurs « le droit de ceux qui souffrent ». A l'aube du troisième millénaire, ce rapport ouvre la voie à de décisives retombées thérapeutiques qu'il convient de souligner dans le respect de la vie. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des actions interministérielles s'inspirant de ce rapport fondamental.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 27 novembre 2000