protection
Question de :
M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste
M. François Hollande appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les règles administratives subordonnant l'autorisation de naturalisation, d'exposition et de transports des animaux protégés. De nouvelles formalités sont venues récemment s'ajouter à celles existant déjà, rendant particulièrement difficile à obtenir l'autorisation de naturalisation, d'exposition et de transport de ces animaux ; le risque étant que les personnes intéressées se passent de cette autorisation, ce qui irait à l'encontre du but recherché. Il lui demande donc si elle envisage d'alléger les contraintes administratives édictées par la direction de la nature et des paysages.
Auteur : M. François Hollande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 décembre 1997
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997