durée du travail
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 33112 du 19 juillet 1999, demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser l'état actuel de la « réflexion approfondie d'ensemble sur le temps de travail dans la fonction publique » puisqu'il avait indiqué, à cet égard, que « la concertation avec les partenaires sociaux s'ouvrira en septembre prochain » (JO - AN du 26 septembre 1999).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000