débits de tabac
Question de :
Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste
Mme Martine David attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'absence de réglementation en matière d'implantation des débits de tabac. Il peut en effet sembler paradoxal, alors que l'Etat déploie d'importants efforts, y compris financiers, pour développer l'information et la prévention contre les nuisances du tabac, que la puissance publique soit dépourvue de moyens pour empêcher l'installation de débits, par exemple, à proximité d'établissements d'enseignement. Elle souhaiterait donc savoir quelles dispositions il lui semble possible de prendre dans ce domaine.
Auteur : Mme Martine David
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et handicapés
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 juin 2000
Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 12 juin 2000