Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dispositif d'aide aux éleveurs de bovins confrontés à la crise de la vache folle de 1996. Dans le cadre de ce dispositif, l'OFIVAL avait versé au mois de juillet 1996 un complément exceptionnel à la prime spéciale aux bovins mâles de 304,07 francs par tête. Or, pour accélérer le paiement de cette aide supplémentaire, c'est le nombre d'animaux primés en 1995 qui avait servi de base de calcul, sachant qu'une régularisation pouvait intervenir a posteriori en fonction de l'effectif réel de l'année 1996. Il en résulte que les éleveurs ayant déclaré pour 1996 un nombre d'animaux inférieur à 1995, viennent de se voir notifier pour l'OFIVAL un avis de remboursement pour trop perçu. Ces remboursements fragilisent la trésorerie d'un certain nombre d'agriculteurs compte tenu d'une situation conjoncturelle, au moins pour la première partie de l'année 1997, analogue à celle de 1996. Il lui demande donc quelle décision il entend prendre pour éviter que les éleveurs soient pénalisés par des demandes de remboursement certes justifiables mais malvenues dans le contexte actuel.