Réponse publiée le 8 décembre 1997

Le complément exceptionnel de prime spéciale au bovin mâle, d'un montant unitaire de 304,07 francs par animal, fait partie du dispositif d'aide aux éleveurs bovins durement touchés par la crise sur le marché de la viande bovine, décidé par le conseil des ministres de l'agriculture européens et mis en place dès l'été 1996. Alors que la crise prenait une ampleur sans précédent au début de l'été 1996, l'urgence a imposé, dans un premier temps, d'asseoir le versement des aides sur la dernière base connue, c'est-à-dire le nombre d'animaux primés au titre de 1995. Le règlement (CE) n° 1357/96 du 8 juillet 1996 relatif aux aides exceptionnelles prévoit toutefois que les compléments de prime spéciale au bovin mâle sont octroyés pour chaque animal primé au titre de la campagne 1996, soit au titre de la période de plus forte crise. Des régularisations sont donc nécessaires afin d'ajuster les paiements en fonction des animaux primés en 1996. Cette règle a été annoncée aux organisations professionnelles et largement expliquée au niveau local lors du versement de l'aide. En outre, le règlement communautaire impose que les versements complémentaires, dus aux producteurs ayant, au contraire, plus d'animaux en 1996 qu'en 1995, soient effectués au moyen des montants recouvrés auprès des producteurs ayant bénéficié d'un trop-perçu. C'est le cas en particulier des jeunes éleveurs, installés en 1996, qui n'ont bénéficié d'aucun versement du complément exceptionnel en juillet 1996 puisqu'ils n'avaient pas déposé de demande PSBM en 1995. Or ils ont subi la crise plus durement encore que les autres. Dans ces conditions, et compte tenu de la nécessité d'un traitement équitable de tous les producteurs, aucune dérogation ne peut être admise. Cette règle peut s'avérer pénalisante dans un certain nombre de cas individuels. Cependant, ces éleveurs ont pu bénéficier des autres aides exceptionnelles mises en place en juillet puis en novembre 1996, et dont la gestion a été déléguée au niveau départemental. A ce jour, une grande majorité de producteurs a déjà envoyé à l'OFIVAL le remboursement de la somme indûment perçue, ce qui a permis d'effectuer les paiements complémentaires pour tous les cas où ils étaient justifiés.