Question écrite n° 39746 :
équarrissage

11e Législature

Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des artisans bouchers-charcutiers et traiteurs vis-à-vis du maintien de la taxe d'équarrissage à leur égard. Ayant reçu une proposition de convention de collecte d'un montant élevé de la part des sociétés d'équarrissage, ces petits artisans se considèrent, par conséquent, fortement pénalisés par le maintien et cette taxe à leur charge, d'autant plus qu'ils ne peuvent, compte tenu du contexte de la forte concurrence au sein de leur activité, répercuter celle-ci sur leurs prix. En outre, les activités désormais à leur charge et cette taxe ayant le même objet, ils se considèrent ainsi comme doublement ponctionnés par ces sociétés et par l'Etat. Enfin, de nombreuses crises, telles la vache folle ou la dioxine, pour lesquelles ils n'ont reçu aucune aide des pouvoirs publics, ont grandement affecté commercialement leur secteur d'activité. En conséquence, il lui demande quelles mesures financières il entend prendre pour soulager ce secteur professionnel et s'il n'envisage pas d'accorder l'exonération de cette taxe pour les artisans bouchers-charcutiers ?

Données clés

Auteur : M. Jacques Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000

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