Question écrite n° 39759 :
enseignement supérieur

11e Législature

Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés que rencontrent les étudiants français qui choisissent de poursuivre des cycles universitaires dans un pays de l'Union européenne autre que la France. Ils ne parviennent pas, en effet, à obtenir des aides pour financer leur formation. Il existe, certes, des soutiens communautaires dans le cadre de programme de coopération interuniversitaire et de mobilité entre les Etats membres de l'UE, tels que Socrate. Le chapitre Erasmus prévoit des bourses dans le cadre d'échanges d'étudiants organisés entre deux établissements d'enseignement supérieur. Hors de ce cadre, il semble n'exister aucune possibilité. A l'heure de la construction européenne, cette situation apparaît paradoxale, sauf à considérer que celle-ci ne vaut que pour des étudiants disposant des moyens financiers à hauteur de leurs ambitions. Cela revient à exclure tous ceux qui disposent de ressources modestes. Il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour faire en sorte que tous les jeunes des Etats membres de l'UE bénéficient des mêmes conditions d'études, quel que soit le niveau de leurs revenus.

Données clés

Auteur : M. Patrice Carvalho

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 13 mars 2000

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