Réponse publiée le 13 mars 2000

L'action ERASMUS du programme communautaire SOCRATES, qui a permis en 1998 à 14 821 étudiants français de poursuivre une partie de leurs études supérieures au sein de l'un des pays membres de l'Union européenne, est appelée, au cours de la deuxième phase de son histoire - de 2000 à 2006 - , à prendre une nouvelle ampleur, non seulement dans les pays d'Europe centrale et orientale, d'ores et déjà éligibles au programme, mais aussi à Malte, à Chypre et en Turquie. Au-delà de ces échanges favorisés dans le cadre d'ERASMUS, qui se caractérise par une couverture géographique large, la France noue également de nombreux accords bilatéraux avec des pays européens, et notamment de l'Union européenne. S'agissant des étudiants qui disposent de revenus modestes, les bourses qui leur sont attribuées sur le fondement de critères sociaux ou les prêts dont ils peuvent bénéficier en France continuent à être payés pendant la période d'études que ceux-ci accomplissent dans un autre pays du Conseil de l'Europe. En outre, certaines universités en France ont recours à des critères sociaux pour moduler le montant de la bourse communautaire qui est destinée à compenser partiellement les frais liés à la mobilité. Il n'en demeure pas moins que le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie reste activement impliqué dans le suivi de l'action ERASMUS, qui a largement contribué à promouvoir la dimension européenne de l'enseignement supérieur. Dans le cadre des négociations actuellement menées auprès de la Commission européenne pour ce qui concerne le programme SOCRATES II (2000-2006), le ministère s'emploie en particulier à plaider en faveur de l'augmentation du budget du volet ERASMUS, afin que soit préservé et développé l'acquis de la dernière décennie sur le plan notamment de la mobilité étudiante, qui demeure prioritaire.