délégués du personnel et comités d'entreprise
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité combien de copies de procès-verbaux de carence ont été envoyées aux organisations syndicales départementales par les inspecteurs du travail, en application des articles L. 433-13, alinéa 5, et L. 423-18, alinéa 5, du code du travail, au cours des dernières années.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 mars 2001
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001