personnel
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le statut des cadres du secteur social et médico-social. En effet, ces cadres régis par la convention collective du travail du 15 mars 1996 n'ont bénéficié d'aucune revalorisation de leur carrière depuis de nombreuses années. Des négociations avaient été entreprises et après 6 mois de négociations un avenant cadre a été signé le 21 avril 1999 entre les trois syndicats d'employeurs, la CGT, la CGC et la CFTC. Or, cet avenant qui a été soumis au ministère de l'emploi et de la solidarité n'a pas été agréé par décision du 2 septembre 1999. Il lui en demande les raisons et souhaite savoir quelles sont les mesures qu'elle entend développer en faveur des cadres de ce secteur.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 14 août 2000