Question écrite n° 39778 :
filière sportive

11e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation de blocage rencontrée par les enseignants et surveillants sportifs auxiliaires de la fonction publique territoriale. En effet, depuis 1992, il existe un concours ouvert aux titulaires du baccalauréat, mais qui ne requiert pas pour autant une formation sportive. La réglementation actuelle défavorise les auxiliaires qui exercent leur profession d'éducateur sportif. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour remédier à la situation de ces personnels et s'il ne serait pas opportun de réviser les modalités d'organisation de ce concours.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 6 mars 2000

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