Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir à nouveau l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'enjeu qui s'attache à ce que chacun des candidats aux permis de conduire puisse connaître la conduite à tenir en cas d'accidents de la route par l'apprentissage des « 5 gestes qui sauvent » (alerter les secours, baliser les lieux et protéger les victimes, ventiler par bouche-à-bouche, comprimer l'hémorragie, sauvegarder le blessé inconscient en le tournant en position latérale de sécurité). La connaissance de ces gestes par les usagers de la route apparaît aujourd'hui comme un véritable devoir citoyen, aussi indispensable que l'apprentissage du code de la route, qui permettrait de sauver chaque année au moins 1 000 personnes d'une mort certaine. Une telle mesure, appliquée avec succès dans d'autres pays, consisterait en un stage pratique de cinq heures, dispensé par des organismes agréés, obligatoire pour la délivrance d'un permis de conduire, et dont le coût - qui ne s'élèverait qu'à 100 ou 150 francs - serait noyé dans le coût global d'un permis de conduire VL estimé en moyenne à 5 000 ou 6 000 francs. Il insiste sur le fait qu'il ne saurait être question d'instaurer une formation plus longue, telle l'AFPS, touchant d'autres aspects du secourisme qui ne sont pas en rapport avec l'accident de la route, ou traitant de gestes ne présentant pas de caractère indispensable pour la survie des blessés et impossibles à mettre en oeuvre à grande échelle. Le concept des « 5 gestes », qui avait d'ailleurs en son temps recueilli l'approbation de la Commission nationale de secourisme, réside au contraire en une formation courte, se limitant à l'urgence vitale. Il ne saurait donc être considéré comme pouvant comporter des dangers, les spécialistes de la sécurité routière s'accordant à reconnaître que, dans de nombreux cas, tout se joue dans les tout premiers instants qui suivent l'accident, c'est-à-dire avant l'arrivée des secours. Il n'est donc plus tolérable que les pouvoirs publics puissent se cantonner dans une position d'attente ou de retrait sur cette question, en opposant une argumentation inadaptée aux nombreux arguments qui militent pour l'apprentissage obligatoire des « 5 gestes qui sauvent » dans le cadre des permis de conduire. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire évoluer sa position sur ce point.