orphelins
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la déclaration effectuée par le Premier ministre le 13 novembre devant le conseil représentatif des institutions juives de France. A cette occasion, le Premier ministre a indiqué que le Gouvernement envisageait de verser un capital ou une rente aux orphelins des déportés. Il souhaite donc connaître les modalités que pourrait prendre la mise en oeuvre de cette mesure. Sera-t-elle notamment financée par le gouvernement allemand ? Il souhaite aussi s'assurer que cette mesure concernera bien l'ensemble des déportés et de leur famille et notamment les déportés résistants car il serait à son sens impensable qu'une discrimination soit effectuée entre ceux qui ont souffert de cette période, que ce soit pour leur appartenance religieuse, leur race, leur engagement politique ou tout simplement pour leur patriotisme.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000