Réponse publiée le 22 décembre 1997

Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la collecte des papiers de bureau. Contrairement aux déchets d'emballages, les pouvoirs publics n'ont pas mis en oeuvre une réglementation spécifique pour l'élimination des papiers de bureau. Avec l'entrée en vigueur du décret n° 94-609 du 13 juillet 1994, relatif aux déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages, les entreprises ont souvent intégré, en pratique, les autres déchets aux filières retenues pour leurs déchets d'emballages de même nature (exemple des papiers autres que papiers d'emballages et des emballages papiers-cartons). D'après une étude réalisée par la société Jaakko Poyry pour l'ADEME, la majorité des papiers impression-écriture, autres que les journaux et magazines, est collectée par les services de collecte et de traitement de la commune et suit ainsi la filière d'élimination des ordures ménagères. La mise en oeuvre de la redevance spéciale, prévue par la loi du 15 juillet 1975 modifiée, calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés, incite les entreprises à faire appel à d'autres prestataires que la commune pour la collecte de leurs déchets et à s'intéresser à la valorisation de leurs papiers de bureau, en cas de gisement important. Par ailleurs, la demande existe pour de telles sortes de vieux papiers de la part d'entreprises existantes (papeterie de Bouray, par exemple), ou nouvellement créées (usine Greenfield à Château-Thierry). Les échanges avec les acteurs concernés et le ministère chargé de l'industrie confirment cet intérêt. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement organise, depuis septembre 1995, la récupération des papiers de bureau dans ses locaux et veut développer ce type de collecte dans les autres administrations. De telles pratiques s'inscrivent dans la dynamique « du verdissement des administrations ». Afin d'aider à la mise en place de ces opérations de collecte de papiers de bureau et suite aux demandes de conseils pratiques de plus en plus nombreuses à ce sujet, émanant des administrations publiques comme du secteur tertiaire privé, un guide a été commandé à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), pour une publication début 1998. Au début de l'année, le ministère chargé de l'environnement a mis en place un groupe de travail réunissant tous les acteurs économiques concernés par la récupération des papiers-cartons, quelle que soit leur origine (ménages ou industriels), mais dont la collecte relève de la responsabilité de la collectivité locale. Les problèmes posés par la grande quantité de papiers de bureau présents dans ce circuit de collecte sont traités par ce groupe de travail. En ce qui concerne l'emploi par les administrations de papier recyclé, il n'est pas envisagé actuellement de rendre cette utilisation obligatoire. Mais le programme de formation relatif au verdissement des administrations comprend un volet « approvisionnements verts », dans lequel est développé l'utilisation du papier recyclé.