associations
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessaire adaptation du code fiscal des associations à leurs spécificités. Alors que la République s'apprête à fêter avec raison le 100e anniversaire de la loi de 1901, il serait ressenti comme injuste par le monde associatif que le Gouvernement ne prenne pas, à cette occasion, une initiative afin que le régime fiscal des associations tienne compte de la logique non lucrative qui les anime. Il lui demande quel projet il entend promouvoir à ce sujet.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 3 avril 2000