Réponse publiée le 23 mars 1998

L'honorable parlementaire appelle l'attention de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des sourds en France et lui demande quelles mesures elle compte prendre pour qu'en 1998 la France participe à la sensibilisation, à la recherche et à l'action en faveur de l'insertion des sourds. L'action menée par les pouvoirs publics en faveur des personnes sourdes a toujours été guidée par la préoccupation de leur insertion sociale et professionnelle qui implique des efforts spécifiques compte tenu du type de compensation qu'exige leur handicap. Il importe de souligner les éléments qui concourent à l'amélioration progressive de la situation des personnes sourdes. D'ores et déjà, l'accroissement du nombre d'enseignants titulaires du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) a déjà notablement contribué à améliorer le niveau de l'ensemble des formateurs tant dans le domaine de la pédagogie bilingue que dans celui de la prise en charge globale du jeune sourd. Le Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds (CNFEJS), créé en 1993, répond désormais aux missions de formation, d'harmonisation et de recherche dans le domaine de la communication, de la rééducation et de la pédagogie. On assiste également dans les établissements spécialisés au développement des services de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (SSEFIS) et des services de prise en charge de jeunes adultes, notamment les services de suite. Dans les services publics, le recours au bilinguisme est favorisé, spécialement dans les hôpitaux. Le développement de l'accueil bilingue reste pourtant freiné par le fait que le nombre des personnes sourdes pratiquant la langue des signes reste limité au regard du nombre de personnes atteintes de surdité sévère ou profonde (environ 80 000 sur un total de 300 000 personnes). L'amélioration de la situation des personnes sourdes souvent en voie d'exclusion, sous l'angle en particulier de leur intégration socio-professionnelle, est une des priorités du Gouvernement. Son action dans ce domaine s'inspirera des propositions qui seront formulées à l'issue de la mission confiée à l'honorable parlementaire sur ce sujet.