Réponse publiée le 17 avril 2000

La France suit attentivement la situation des droits de l'homme à Djibouti ainsi que l'évolution du conflit dans le nord du pays. Elle veille à assurer, en concertation avec les autres bailleurs de fonds bi- et multilatéraux, un suivi rigoureux de l'aide accordée à Djibouti. En matière de droit de l'homme, la mission réalisée conjointement par l'observatoire international des prisons et la fédération internationale des droits de l'homme, diligentée par le ministre délégué à la coopération et à la francophonie, a fait ressortir que, si la situation était loin d'être encourageante, les conditions de détention étaient comparables à celles d'autres pays en voie de développement soumis à des conditions de précarité économique et sociale analogues. Consciente des difficultés et dans le souci de soutenir le processus de renforcement de l'Etat de droit à Djibouti, la France a adopté un projet du fonds d'aide et de coopération d'un montant de 5,5 MF dont l'objet est de contribuer à la réforme du système juridique et judiciaire. Ce projet, conditionné à la parution du nouveau code de la magistrature, comporte également un volet d'appui à la réorganisation de l'administration pénitentiaire. Un assistant technique, magistrat français, a été nommé afin de mettre en oeuvre ce projet en liaison avec les autorités djiboutiennes. En matière de conduite de l'aide au développement qu'elle accorde, la France conserve une très large maîtrise de la mise en oeuvre des opérations. Ainsi, la rémunération de l'assistance technique et la mise en oeuvre financière des projets sont directement exécutées par elle. Quant aux aides budgétaires, elles sont affectées à des opérations clairement identifiées (réhabilitation d'infrastructures, prise en charge d'arriérés extérieurs et intérieurs de l'Etat,...). Dans ce cadre, la France n'est pas dépossédée de ses prérogatives et s'est réservée un rôle prépondérant dans la mise en oeuvre des opérations, tant au niveau technique, que financier ou administratif. Enfin, la dernière commission mixte tenue en décembre 1999 a été l'occasion de lier étroitement l'aide française au respect par Djibouti des règles de transparence et de bonne gouvernance qu'exige celui des principes démocratiques.