Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur certaines difficultés rencontrées par les petites communes en ce qui concerne le mode de scrutin des conseillers municipaux. Premièrement, dans les communes de 3 500 habitants au plus, il n'est pas obligatoire de déclarer sa candidature avant l'ouverture du scrutin, ce qui peut entraîner des dysfonctionnements : une même personne peut figurer sur plusieurs listes ; une personne peut être portée candidate sur une liste à son insu. Afin de pallier cette situation, il serait nécessaire d'introduire deux dispositions dans le code électoral : spécifier que nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale ni sur plus d'une liste et que la déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Deuxièmement, le nombre de conseillers municipaux à élire dans les villes de 500 à 1 499 habitants est fixé à 15. Ce qui peut créer des difficultés pour réunir le nombre de candidats nécessaires. Une solution serait de réduire le nombre de conseillers de 15 à 13, sans entraîer de modification dans les autres catégories de communes, ou bien de relever la deuxième tranche du nombre d'habitants. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre pour rendre plus lisible le mode de scrutin des conseillers municipaux.