annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Après la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie, de nombreuses associations d'anciens combattants AFN attendent aujourd'hui le bénéfice de la campagne double. Cette demande a été relayée par plusieurs propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale tendant à favoriser la tenue d'une commission tripartite chargée de l'étude et du règlement de ce problème. M. Jean-Luc Préel demande ainsi à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, quelle suite il entend réserver à cette requête.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000