taxe générale sur les activités polluantes
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les réactions suscitées dans le monde agricole par les modalités d'application de la redevance azote. D'une part, la profession est vivement hostile à ce que les éleveurs déjà soumis à une redevance au titre du PMPOA soient également soumis à la redevance sur l'azote. Regrettant, d'autre part, que les modalités d'application envisagées ne tiennent pas compte des réalités économiques, zootechniques et surtout agronomiques, elle demande que le calcul du montant de la redevance soit fondé sur le bilan azoté, avec des seuils différenciés selon les systèmes de production et une pondération sur les trois campagnes. Il souhaiterait savoir quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre afin de limiter les effets pervers de la redevance azote et d'en d'améliorer les modalités d'application.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 10 janvier 2000
Réponse publiée le 1er mai 2000